Politique de paiement

La présente politique décrit la devise, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le calcul du montant de la commande ainsi que les remboursements liés aux annulations et aux retours effectués sur furniexchange.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et européen.

1. Informations essentielles

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication différente clairement présentée, les montants figurant sur les supports suivants sont exprimés en euros :

• fiches des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite l’opération dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de conversion et les règles du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les indique comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit relevant des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• du pays ou de la région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de l’état de validité de la carte ;

• du montant disponible ;

• des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non proposés lors du paiement.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’est pas expiré ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• permet les achats en ligne ;

• autorise les paiements en euros ou internationaux ;

• comporte des informations exactes sur le titulaire et la facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre le paiement, le consommateur est invité à contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les remises applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les coordonnées de facturation ;

• le montant total.

Le total affiché avant la confirmation correspond à la somme due pour la commande.

5. Traitement de la transaction

Après la saisie des données de paiement et l’envoi de la commande, les informations nécessaires sont communiquées au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Ce prestataire ou l’émetteur de la carte peut :

• vérifier les données bancaires ;

• demander une autorisation ;

• réserver temporairement un montant ;

• procéder au débit ;

• exiger une authentification complémentaire ;

• suspendre ou refuser l’opération.

L’approbation de la transaction relève des règles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après l’envoi de la commande, le statut du paiement peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement réservé ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne correspond pas nécessairement à un débit définitif.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’émetteur peut lever directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement séparé.

Le délai de libération du montant ou de disparition de l’opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse électronique indiquée.

Il peut récapituler :

• le numéro de commande ;

• les produits et les quantités ;

• le prix des articles ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de livraison ;

• des informations partielles sur le moyen de paiement.

Cette confirmation indique que les données ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de l’acceptation de la commande et de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.

8. Paiement échoué ou refusé

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment lorsque :

• les données de la carte sont incorrectes ;

• l’adresse de facturation ne correspond pas ;

• le montant disponible est insuffisant ;

• la carte est expirée ;

• l’émetteur refuse l’opération ;

• l’authentification n’est pas terminée ;

• la carte ne permet pas les achats en ligne ou internationaux ;

• un système de sécurité bloque la transaction ;

• un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée est détecté ;

• le service de paiement rencontre une difficulté temporaire.

Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre normalement pas dans le processus de traitement définitif.

Le consommateur peut :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• choisir un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par courrier électronique ordinaire le numéro complet de la carte, son code confidentiel, son cryptogramme ou un code d’authentification à usage unique.

9. Prix, TVA et transparence des frais

Sauf indication différente avant la confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les produits soumis au taux normal sont actuellement taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, la transaction est traitée selon les règles en vigueur.

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement présente :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les remises ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le total à payer.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la fiche du produit, le panier, la page de paiement et la confirmation.

Aucuns frais obligatoires non divulgués avant l’achat ne sont ajoutés après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût essentiel est constatée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale.

10. Frais de livraison

Les frais sont déterminés par le montant de la commande :

• montant égal ou supérieur à 141,88 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 141,88 € : frais de 7,62 €.

Le montant applicable est visible dans le panier ou sur la page de paiement avant la confirmation.

En cas d’annulation partielle avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon la valeur restante.

Si celle-ci devient inférieure à 141,88 €, des frais de 7,62 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total doit être indiqué avant la validation de l’annulation partielle.

11. DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur furniexchange.com et livrées en France sont traitées sous le régime DDP, Delivered Duty Paid.

Selon les circonstances, ce régime comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation comprend les coûts d’importation et de dédouanement applicables.

En dehors du montant affiché lors du paiement, aucun droit de douane, impôt d’importation, frais de dédouanement ou coût douanier supplémentaire n’est dû lors de la réception.

Les modalités complètes figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée par le processus de paiement.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par des prestataires tiers.

À l’exception des informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’un différend, le site n’accède généralement pas au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme.

Les informations reçues ou conservées peuvent comprendre :

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• une version masquée de son numéro ;

• le montant et la date de l’opération ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat des contrôles de risque du prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, sa messagerie et son compte. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un code temporaire ou un cryptogramme complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et prévention de la fraude

Afin de réduire les risques de fraude ou de paiement non autorisé, le site ou ses prestataires peuvent procéder à des contrôles raisonnables, notamment :

• vérifier les coordonnées de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation du paiement ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• examiner une activité inhabituelle ;

• repérer des commandes répétées ;

• évaluer le risque de transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Lorsqu’un complément d’information est nécessaire, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à sa commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables ;

• le moyen de paiement paraît avoir été utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement peut comprendre :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison acquittés ;

• les autres montants payés pour la commande, lorsqu’ils s’appliquent.

Sauf accord exprès contraire, les fonds sont renvoyés sur le compte correspondant au moyen de paiement initial.

Aucun frais supplémentaire de traitement n’est facturé au consommateur.

Le remboursement est habituellement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Son inscription sur le compte nécessite généralement 10 à 15 jours, selon l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant l’expédition

Lorsque le consommateur annule intégralement sa commande avant l’envoi, conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• les autres sommes liées à la commande, le cas échéant.

En cas d’annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés en fonction des produits conservés.

Les fonds sont transmis au moyen de paiement d’origine. L’opération intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation, puis l’établissement financier peut nécessiter 10 à 15 jours pour l’inscrire sur le compte.

Les conditions détaillées sont définies dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a expressément choisi un service plus coûteux, le supplément dépassant le coût de la livraison standard la moins chère n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement est traité dans les délais légaux applicables. Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

• réception des articles retournés ;

• communication d’une preuve valable de leur expédition.

Après réunion des conditions, l’opération est habituellement transmise dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode ne lui occasionnant aucuns frais.

17. Délai d’inscription du remboursement

Après transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Les fonds apparaissent généralement sur le compte initial dans les 10 à 15 jours suivant leur transmission.

Ce délai peut varier selon :

• le calendrier bancaire ;

• les règles de l’émetteur ;

• le réseau de cartes ;

• la période de relevé ;

• les week-ends et jours fériés ;

• une conversion monétaire ;

• les procédures du prestataire de paiement.

Le délai propre à l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement par le vendeur.

18. Remboursement non visible

Si le remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

• vérifier son compte et son relevé de carte ;

• rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou une régularisation ;

• contacter sa banque ou son prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour faciliter la vérification, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse électronique liée à la commande ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date et le montant du paiement.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.

19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un possible double débit, un montant inhabituel ou une transaction qu’il n’a pas autorisée, il doit contacter rapidement :

• sa banque ou son prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références de transaction ;

• le statut du paiement ;

• les préautorisations ;

• les commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certains établissements affichent temporairement une préautorisation en même temps que le débit définitif. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont eu lieu.

20. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires à la gestion des paiements, contrôles, annulations, remboursements, risques de fraude et différends sont utilisées, notamment :

• le nom et les coordonnées ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• la référence et le montant de la transaction ;

• le réseau de la carte et les données masquées limitées ;

• les informations de remboursement ;

• l’historique des échanges.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux outils de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@furniexchange.com.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse : 1212 Joshua Tree Dr, Plano, TX 75023, US
Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com

Horaires — CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

• le samedi : 09:00–16:00.

22. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire ;

• d’une mise à jour des contrôles de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’une évolution des procédures de commande ou de remboursement ;

• d’un changement des services proposés.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant leur entrée en vigueur.