Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de la consultation de furniexchange.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs disposant d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement détermine les finalités et les modalités d’utilisation des données personnelles liées à furniexchange.com.

Adresse : 1212 Joshua Tree Dr, Plano, TX 75023, US
Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com

Horaires — CET/CEST :

  • du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

  • le samedi : 09:00–16:00.

2. Catégories de données susceptibles d’être traitées

La nature des informations traitées dépend de l’utilisation du site et des services.

2.1 Identité et coordonnées

Les données peuvent comprendre :

  • nom ;

  • adresses de facturation et de livraison ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • identité du destinataire ;

  • autres coordonnées communiquées volontairement.

2.2 Données du compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, peuvent être traités :

  • identifiants de connexion ;

  • référence du compte ;

  • adresses enregistrées ;

  • historique des commandes ;

  • préférences ;

  • panier ou liste de souhaits ;

  • journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

2.3 Commandes et transactions

Les informations concernées peuvent inclure :

  • numéro et date de commande ;

  • produits achetés et quantités ;

  • prix, frais de livraison et montant total ;

  • statut de la commande et du paiement ;

  • historique des annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • factures et données fiscales ;

  • échanges relatifs à la transaction.

2.4 Paiements

Pour traiter un paiement ou un remboursement, les données suivantes peuvent être utilisées :

  • moyen de paiement ;

  • référence de transaction ;

  • résultat de l’autorisation ;

  • état du paiement ou du remboursement ;

  • derniers chiffres de la carte ;

  • pays ou région d’émission ;

  • résultat des vérifications antifraude.

Les réseaux de cartes acceptés peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express.

Le numéro complet de la carte, le code de sécurité et les données sensibles d’authentification sont normalement traités par les prestataires indiqués lors du paiement, notamment les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, émetteurs ou réseaux de cartes. Les serveurs du site ne conservent pas directement les données bancaires complètes.

2.5 Livraison et logistique

Pour les livraisons en France, peuvent être traités :

  • identité et coordonnées du destinataire ;

  • adresse de livraison ;

  • informations sur le produit et le colis ;

  • numéro de suivi ;

  • état de l’acheminement et de la réception ;

  • incidents de livraison ;

  • échanges avec le transporteur.

Les prestataires logistiques peuvent notamment être USPS, FedEx ou DHL Express. Seules les données nécessaires à l’expédition, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’un incident logistique leur sont transmises.

2.6 Retours, remboursements et garanties légales

Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, les données traitées peuvent comprendre :

  • numéro de commande et informations sur le produit ;

  • date de réception ;

  • motif et suivi du retour ;

  • photographies, vidéos ou description du défaut ;

  • état de l’emballage ;

  • montant et statut du remboursement ;

  • informations sur le compte remboursé ;

  • mesures de réparation, de remplacement ou autres recours.

Les éléments visuels et les descriptions servent uniquement à examiner le problème et à traiter la demande. Leur communication ne limite pas les droits légaux du consommateur.

2.7 Service client et réclamations

Lorsqu’un utilisateur prend contact par téléphone, courrier électronique ou un autre canal, peuvent être conservés :

  • son identité et ses coordonnées ;

  • le contenu de la demande ou de la réclamation ;

  • les données relatives à la commande ou au produit ;

  • l’historique des échanges ;

  • les justificatifs fournis pour résoudre un différend ;

  • toute autre information transmise volontairement.

Les appels ne sont pas enregistrés en l’absence d’une information préalable claire et d’un fondement juridique applicable.

2.8 Appareil et navigation

Lors de l’accès au site, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • type et version du navigateur ;

  • date et heure de consultation ;

  • pages consultées et page d’origine ;

  • clics, recherches et parcours de navigation ;

  • étapes du panier et du paiement ;

  • identifiants de cookies ;

  • journaux d’erreurs et de sécurité.

2.9 Marketing et gestion du consentement

Lorsqu’un utilisateur s’abonne aux communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses choix, les informations suivantes peuvent être traitées :

  • adresse électronique ;

  • statut de l’abonnement ;

  • choix d’acceptation ou de refus ;

  • date et version du consentement ;

  • préférences relatives aux cookies ;

  • retrait du consentement ;

  • interactions avec les communications commerciales.

3. Origine des données

3.1 Informations fournies par l’utilisateur

Les données peuvent être obtenues lors :

  • de la création d’un compte ;

  • du remplissage des informations de paiement ou de livraison ;

  • de la validation d’une commande ;

  • d’un contact avec le service client ;

  • d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie ;

  • d’un abonnement aux communications ;

  • du paramétrage des cookies.

3.2 Collecte automatique

Certaines informations peuvent provenir :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels et balises ;

  • du stockage local ;

  • des outils de sécurité ou d’analyse du site.

3.3 Informations communiquées par les prestataires

Les sources concernées peuvent notamment être :

  • les prestataires de paiement pour l’état d’une transaction ;

  • les transporteurs pour le suivi et la réception ;

  • les outils antifraude pour les résultats d’une vérification ;

  • les solutions de service client pour l’historique des échanges ;

  • les outils d’analyse pour les statistiques d’utilisation.

4. Finalités et fondements juridiques

Les données sont traitées uniquement lorsqu’un fondement juridique approprié s’applique.

4.1 Fonctionnement du site

Les traitements peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer les connexions, maintenir une session, protéger le site et détecter les erreurs ou accès inhabituels.

Ils peuvent reposer sur l’exécution d’un service demandé, des mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site.

4.2 Création et gestion du compte

Les données peuvent être utilisées pour créer un compte, authentifier l’utilisateur, mémoriser ses adresses et préférences, afficher son historique et traiter les incidents de sécurité.

Les fondements possibles sont l’exécution du contrat, les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant sa conclusion et l’intérêt légitime à sécuriser les comptes.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter un produit ordinaire : une commande peut être passée en tant qu’invité.

4.3 Commande et confirmation

Les données servent notamment à vérifier le panier, les produits, les quantités, les prix, les informations de facturation et de livraison, puis à transmettre la confirmation, constituer une preuve de transaction et examiner une éventuelle anomalie.

Le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, ainsi que sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude.

4.4 Paiements et remboursements

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • demander une autorisation de paiement ;

  • confirmer ou examiner le résultat d’une transaction ;

  • traiter un échec de paiement ;

  • limiter les opérations non autorisées ;

  • rembourser une annulation, un retour ou une demande après-vente ;

  • gérer une contestation ou une rétrofacturation.

Ces traitements peuvent reposer sur l’exécution du contrat, les obligations comptables et fiscales, la prévention de la fraude ou la défense de droits légaux.

Certains prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment leurs propres traitements lorsqu’ils agissent au titre de leurs obligations légales.

4.5 Annulation avant expédition

Tant que le produit n’a pas été expédié ou remis au transporteur, les données peuvent permettre d’identifier la commande, vérifier son avancement, interrompre sa préparation, annuler la transaction, effectuer le remboursement sur le moyen de paiement initial et conserver les justificatifs correspondants.

Les fondements possibles sont l’exécution, la modification ou la fin du contrat, la demande du consommateur et le respect des obligations de protection des consommateurs.

4.6 Livraison et suivi

Les données peuvent servir à organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, transmettre le suivi, rectifier une adresse, examiner un retard, une perte, un dommage ou une contestation de réception, et organiser l’enlèvement d’un retour.

Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime à sécuriser la livraison ou gérer un différend.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Le traitement peut permettre de recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse de retour, fournir une étiquette prépayée, examiner le produit retourné, calculer les sommes dues, rembourser le prix et les frais de livraison initiale applicables, puis conserver l’état de la procédure.

Les fondements concernés sont l’exécution du contrat, les obligations françaises et européennes protégeant les consommateurs, ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.8 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité peut s’appliquer pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

Les données peuvent être utilisées pour vérifier l’achat et la livraison, évaluer la conformité du produit, organiser une réparation ou un remplacement, appliquer une réduction du prix, résoudre le contrat, effectuer un remboursement, examiner une question de sécurité ou de qualité et conserver le suivi après-vente.

Ces traitements peuvent reposer sur le contrat, les obligations légales de protection des consommateurs et la défense de droits.

4.9 Assistance, plaintes et litiges

Les informations peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, examiner les réclamations, contrôler les données de paiement ou de livraison, gérer les différends relatifs aux retours ou aux garanties, rechercher une solution et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Les fondements possibles sont l’exécution du contrat, une obligation légale, l’assistance aux utilisateurs et la protection des droits légaux.

4.10 Prévention de la fraude

Les données peuvent permettre de repérer un paiement inhabituel, une quantité anormale, l’utilisation suspecte de plusieurs comptes, des informations contradictoires, un détournement de compte ou de moyen de paiement, et de suspendre temporairement une commande à risque aux fins de vérification.

Le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude, protéger les utilisateurs et sécuriser le site, ainsi que sur une obligation légale applicable.

Lorsqu’un contrôle automatisé peut avoir une incidence importante sur une commande, une vérification humaine peut être effectuée dans une mesure raisonnable.

4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales

Les données peuvent servir à établir et conserver les factures, archiver les transactions et remboursements, respecter les règles comptables ou fiscales, répondre aux demandes légales des tribunaux et autorités compétentes, et traiter un audit ou un litige.

Le traitement repose alors sur une obligation légale ou sur la constatation, l’exercice et la défense de droits.

4.12 Analyse et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent servir à mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, identifier des difficultés techniques et améliorer le contenu ou l’expérience du site.

Le fondement juridique est le consentement.

En cas de refus des cookies d’analyse, les outils non nécessaires ne sont pas activés, sauf traitement technique exempté de consentement par la loi ou mesure statistique configurée conformément aux conditions applicables.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent ou lorsqu’une autre règle légale le permet, son adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des informations sur les produits, des actualités du site, des conseils d’achat, des offres ou d’autres contenus commerciaux.

Les confirmations de commande, suivis de livraison, informations de remboursement et alertes de sécurité sont des messages transactionnels ou de service, et non des communications marketing.

L’utilisateur peut se désinscrire au moyen de la fonction prévue dans les messages ou en contactant le service client.

5. Données obligatoires et facultatives

5.1 Données nécessaires

Pour traiter une commande, il peut être nécessaire de fournir :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les données requises pour le paiement ;

  • les autres renseignements indispensables à l’exécution du contrat.

L’absence de ces informations peut empêcher la création ou le traitement de la commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou l’examen d’une demande après-vente ou de garantie.

5.2 Données facultatives

Sont généralement facultatifs :

  • l’abonnement marketing ;

  • l’acceptation des cookies non nécessaires ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les informations supplémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.

Le refus de fournir ces données n’empêche pas, à lui seul, de passer et de faire traiter une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

Les informations ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

6.1 Personnes autorisées

L’accès peut être accordé aux fonctions chargées :

  • des commandes ;

  • du service client ;

  • de la comptabilité et des finances ;

  • de la coordination logistique ;

  • des retours et remboursements ;

  • des systèmes informatiques ;

  • de la sécurité et de la gestion des risques.

Chaque intervenant ne doit accéder qu’aux données utiles à ses missions.

6.2 Prestataires techniques

Peuvent notamment intervenir les prestataires d’hébergement, de plateforme de commerce électronique, de stockage en ligne, d’authentification, de maintenance, de cybersécurité, d’assistance client et d’envoi de courriers électroniques.

6.3 Intervenants liés au paiement

Les destinataires peuvent inclure les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, services antifraude, solutions de vérification et opérateurs chargés des remboursements.

6.4 Intervenants logistiques

Les données nécessaires peuvent être communiquées à USPS, FedEx, DHL Express, aux services d’enlèvement des retours ou aux prestataires d’entreposage.

6.5 Conseils et autorités

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être adressées aux comptables, auditeurs, avocats, assureurs, tribunaux, autorités fiscales, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi ou autres organismes légalement habilités.

6.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf disposition légale contraire, les données ne sont communiquées aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement requis.

Tout prestataire traitant des données pour le compte du responsable du traitement doit appliquer des mesures adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact est située aux États-Unis. Certains prestataires de paiement, d’hébergement, de stockage, d’assistance, de logistique, d’analyse ou de technologie peuvent également se trouver hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon la destination et la situation du destinataire, le transfert peut être encadré par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au cadre UE–États-Unis de protection des données, lorsqu’elle est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme admis par la réglementation.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des raisons de commodité opérationnelle lorsqu’aucune garantie appropriée ne peut être appliquée.

Des renseignements sur les garanties utilisées peuvent être demandés à info@furniexchange.com.

8. Cookies et technologies comparables

Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, solutions de stockage local et technologies similaires.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent servir à maintenir le panier, finaliser le paiement, connecter l’utilisateur, enregistrer les paramètres de sécurité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles du site.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent mémoriser la langue, l’affichage, l’état d’un formulaire, une adresse ou les préférences du compte. Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, elles ne sont utilisées qu’après consentement.

8.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et l’évolution du service. Sauf exemption légale, leur activation nécessite le consentement de l’utilisateur.

8.4 Technologies marketing

Elles peuvent mesurer l’efficacité d’une publicité, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage et présenter des contenus publicitaires selon les choix de l’utilisateur. Elles ne sont activées qu’après un consentement explicite.

8.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

  • d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires ;

  • d’effectuer un choix par catégorie ;

  • de modifier ses préférences ;

  • de retirer son consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements licites effectués avant ce retrait.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées sans limite. Leur durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Compte utilisateur

Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, à la fin du service associé ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.

Après la fermeture du compte, certaines données de commande, fiscales ou contentieuses peuvent rester archivées pendant la durée imposée par la loi.

9.2 Commandes et transactions

Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre aux obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, gérer une rétrofacturation, une garantie, une plainte ou un litige.

Lorsque la loi l’exige, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

9.3 Service client et réclamations

Les échanges peuvent être conservés jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la durée raisonnablement nécessaire pour traiter une contestation ultérieure ou défendre des droits.

9.4 Garantie légale

Les données correspondantes sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie applicable et des délais associés permettant l’exercice d’un droit.

9.5 Marketing

Les données utilisées à des fins commerciales sont normalement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, à la fin de la finalité marketing ou lorsqu’elles ne sont plus exactes ou nécessaires.

9.6 Cookies et données d’analyse

Les durées correspondantes sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les journaux et données de contrôle sont conservés pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents ou fraudes.

En présence d’une enquête, d’un litige ou d’une procédure, les éléments concernés peuvent être conservés jusqu’à la clôture du dossier.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation du traitement, sauf obligation légale de conservation.

10. Sécurité des données

En fonction de la nature des informations, de l’étendue du traitement et des risques, les mesures utilisées peuvent comprendre :

  • le chiffrement SSL/TLS des transmissions ;

  • la limitation des droits d’accès ;

  • l’authentification des utilisateurs autorisés ;

  • la minimisation des données ;

  • les journaux techniques et de sécurité ;

  • les dispositifs de sauvegarde et de restauration ;

  • les obligations de confidentialité applicables aux personnes et prestataires ;

  • la détection des activités anormales et de la fraude ;

  • les procédures de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement doivent, lorsqu’elles leur sont applicables, respecter des normes de sécurité telles que PCI-DSS.

Aucun mode de transmission par internet ni aucun système de stockage électronique ne permet d’écarter entièrement les risques. Les mesures appliquées sont donc adaptées à la nature et au niveau du risque identifié.

Une violation susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes est examinée, contenue et corrigée conformément au droit applicable. Les notifications requises sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Contrôles automatisés et vérification humaine

Des outils automatisés peuvent être employés afin de repérer :

  • les paiements atypiques ;

  • les activités de compte suspectes ;

  • les commandes répétées ou inhabituelles ;

  • les incohérences d’adresse ou de transaction ;

  • les risques de fraude.

Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire d’une commande pendant une vérification complémentaire.

Sauf information spécifique communiquée à l’utilisateur, aucune décision finale produisant un effet juridique ou une conséquence similaire importante n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat automatisé susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque utilisateur peut demander :

  • la confirmation qu’un traitement le concernant existe ;

  • l’accès à ses données ;

  • la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données éligibles ;

  • le retrait de son consentement ;

  • l’arrêt de la prospection directe ;

  • une intervention humaine pour certaines décisions automatisées ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité compétente.

Lorsqu’une information est utilisée à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après prise en compte de cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

Exercice des droits :

Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des justificatifs strictement nécessaires à sa vérification peuvent être sollicités.

Une demande recevable est traitée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant sa réception. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé conformément au RGPD ; le demandeur est alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai applicable.

L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus, dans les conditions autorisées par la loi.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout utilisateur estimant que ses données sont traitées contrairement au RGPD, à la loi française Informatique et Libertés ou à une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, cette autorité est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut d’abord contacter le responsable du traitement afin de demander un examen de la situation. Cette démarche est facultative et ne limite ni le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni le droit d’exercer un recours judiciaire.

14. Données relatives aux mineurs

Les services permettant d’effectuer seul un achat sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande, et les données de mineurs sans rapport avec les services du site ne sont pas volontairement collectées.

Un parent ou représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à info@furniexchange.com.

Après vérification, les données concernées peuvent être supprimées, soumises à une limitation du traitement ou faire l’objet de toute autre mesure requise par la réglementation.

15. Sites et services tiers

Le site peut donner accès à des services externes, notamment :

  • une page de suivi proposée par un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers détermine de manière indépendante les finalités et les moyens de son traitement, ses pratiques ne sont pas placées sous le contrôle du responsable de furniexchange.com.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur est invité à consulter sa politique de confidentialité.

16. Articulation avec les politiques commerciales

La présente politique couvre les traitements liés :

  • aux commandes avec ou sans compte ;

  • à la validation et à la confirmation des achats ;

  • à la vérification des commandes inhabituelles ;

  • aux annulations avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • à la livraison et au suivi en France ;

  • au droit de rétractation de 14 jours ;

  • aux retours résultant d’un changement d’avis ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • aux demandes d’assistance, plaintes et différends.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les informations raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de différence entre les textes publiés :

  • les conditions de la transaction relèvent des Conditions générales de vente et des politiques commerciales correspondantes ;

  • les traitements de données sont régis par la présente politique et le droit applicable à la protection des données ;

  • aucune stipulation du site ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

17. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer en raison :

  • d’une modification législative ou réglementaire ;

  • d’un changement des fonctions du site ;

  • d’une adaptation des procédures de service ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une modification des traitements ;

  • d’une actualisation des mesures de sécurité.

La version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’un changement est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, envoyée par courrier électronique ou communiquée par un autre moyen approprié selon les circonstances.