Les présentes informations s’appliquent aux ventes réalisées sur furniexchange.com. Elles complètent les renseignements relatifs au vendeur, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la garantie légale de conformité, à la sécurité des produits, aux données personnelles et au règlement des litiges.
Elles sont établies au regard des règles françaises et européennes applicables et ne suppriment, ne limitent ni ne réduisent les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
1. Identification du site et coordonnées
Nom utilisé sur le site : Furniexchange
Site : furniexchange.com
Furniexchange est le nom employé sur le site pour présenter les produits, administrer les commandes et assurer le service client.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :
Adresse : 1212 Joshua Tree Dr, Plano, TX 75023, US
Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com
Cette adresse sert aux communications avec Furniexchange. Elle ne constitue pas automatiquement :
-
un magasin physique accessible au public ;
-
un entrepôt ouvert aux clients ;
-
le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
-
une adresse autorisée pour les retours.
Avant tout renvoi, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables.
L’identité de la partie associée à une commande ou à une transaction peut également figurer sur la confirmation d’achat, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.
2. Activité et territoire de vente
Furniexchange propose en ligne des meubles, des articles d’aménagement intérieur, des produits pour la maison et d’autres catégories connexes.
Seules les commandes comportant une adresse de livraison située en France sont actuellement acceptées.
Aucune livraison n’est proposée vers une adresse située hors de France. La consultation du site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une expédition peut y être effectuée.
3. Prix, TVA et présentation des frais
Tous les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€).
Sauf mention différente communiquée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal est actuellement de 20 %. Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, la taxe est calculée selon les dispositions applicables.
Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut consulter :
-
le prix des produits ;
-
les quantités ;
-
les réductions applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes ;
-
le montant total.
Les prix, remises, taxes et frais obligatoires doivent rester cohérents entre :
-
la fiche du produit ;
-
le panier ;
-
la page de paiement ;
-
la confirmation de commande.
Aucuns frais obligatoires non communiqués avant l’achat ne sont ajoutés après la confirmation.
Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est détectée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut :
-
poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;
-
ne pas finaliser la commande.
Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.
4. Frais de livraison
Les frais sont calculés selon la valeur de la commande :
-
commande égale ou supérieure à 141,88 € : livraison gratuite ;
-
commande inférieure à 141,88 € : frais de livraison de 7,62 €.
Le montant applicable apparaît dans le panier et sur la page de paiement avant la confirmation.
En cas d’annulation partielle avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée d’après la valeur restante.
Si celle-ci devient inférieure à 141,88 €, des frais de 7,62 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cette modification avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et régime DDP
Les commandes acceptées sur furniexchange.com et livrées en France sont traitées sous le régime DDP, Delivered Duty Paid.
Selon les circonstances, Furniexchange traite directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires logistiques et douaniers :
-
les formalités d’exportation ;
-
les formalités d’importation ;
-
les droits de douane applicables ;
-
les taxes d’importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
En dehors du montant affiché avant la confirmation, le consommateur n’a pas à acquitter de droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres coûts douaniers lors de la réception.
Dans certaines situations, un transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire les renseignements raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.
La communication de ces informations ne modifie pas la prise en charge des coûts inclus dans le régime DDP.
6. Confirmation et gestion des commandes
Après l’envoi d’une commande, une notification automatique est généralement transmise à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.
Elle peut comprendre :
-
le numéro de commande ;
-
la désignation des produits ;
-
les quantités ;
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le prix des articles ;
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les frais de livraison ;
-
le montant total ;
-
l’adresse de livraison ;
-
des informations limitées sur le moyen de paiement.
Cette notification indique que les données de commande ont été reçues. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :
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la disponibilité des produits ;
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l’état et l’autorisation du paiement ;
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l’exactitude de l’adresse ;
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la cohérence des renseignements fournis ;
-
l’existence d’un risque de fraude ;
-
la possibilité d’effectuer la livraison ;
-
le respect des Conditions générales de vente.
Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions générales de vente.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée ou qu’elle est annulée avant l’expédition, les sommes encaissées sont traitées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.
7. Préparation, expédition et livraison
La préparation nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Une fois le colis remis au transporteur, le délai de transport estimatif est habituellement de 8 à 14 jours ouvrés.
Les partenaires logistiques peuvent notamment être :
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USPS ;
-
FedEx ;
-
DHL Express.
Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.
Le transporteur est choisi selon les produits, l’adresse, l’itinéraire et les ressources opérationnelles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la livraison.
Après l’expédition, les informations permettant de suivre le colis sont généralement communiquées au consommateur.
Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent varier en raison :
-
des jours fériés ;
-
des conditions météorologiques ;
-
d’une grève ;
-
d’une interruption des transports ;
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d’un contrôle douanier ;
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d’une saturation logistique ;
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d’une livraison dans une zone éloignée ;
-
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Furniexchange.
Ces circonstances ne suppriment ni ne limitent les recours impératifs dont dispose le consommateur en cas de retard important ou de défaut de livraison.
8. Transfert des risques
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession des produits.
Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Furniexchange, le transfert des risques peut intervenir selon les règles particulières applicables à cette situation.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose normalement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat de vente de produits, ce délai commence lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession de la commande.
La rétractation peut être notifiée :
-
par courrier électronique ;
-
au moyen du formulaire type joint aux Conditions générales de vente ;
-
par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La notification est effectuée dans le délai lorsqu’elle est envoyée avant l’expiration des 14 jours.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours suivants, conformément aux instructions du service client.
Lorsque la rétractation remplit les conditions applicables, le remboursement peut comprendre :
-
le prix réellement payé pour les articles retournés ;
-
les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère n’est pas remboursé.
Pour les retours éligibles, les frais directs de renvoi sont supportés par Furniexchange selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :
-
réception du produit retourné ;
-
communication d’une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander sa mise en conformité et choisir en principe entre :
-
la réparation ;
-
le remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, notamment lorsque la réparation ou le remplacement :
-
est impossible ;
-
est légalement refusé ;
-
n’est pas réalisé dans le délai requis ;
-
lui occasionne un inconvénient majeur.
Cette garantie incombe légalement au vendeur et reste distincte de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, un vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la garantie légale de conformité.
L’exercice des droits légaux n’est pas conditionné par l’achat, la souscription ou l’acceptation d’une garantie commerciale complémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
Seuls des produits destinés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables sont proposés sur le site.
Selon leur nature et la réglementation concernée, les informations disponibles peuvent comprendre :
-
les éléments d’identification du produit ;
-
les coordonnées du fabricant ;
-
les données de l’importateur, lorsqu’elles sont applicables ;
-
l’identité de l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;
-
les instructions de montage et d’utilisation ;
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les avertissements de sécurité ;
-
les données de traçabilité ;
-
les autres informations obligatoires.
Lorsque la réglementation l’impose, l’identité de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doit apparaître, selon les modalités applicables :
-
sur le produit ;
-
sur son emballage ;
-
dans un document joint ;
-
sur la page de vente en ligne.
Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes et ne doivent pas être confondus.
Toute question relative à la sécurité d’un produit peut être adressée à info@furniexchange.com.
Cette section ne remplace pas les consignes particulières figurant sur la fiche du produit, son emballage ou les documents joints.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les données saisies sur la page de paiement sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les informations bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction.
Furniexchange reçoit uniquement les données limitées nécessaires pour :
-
identifier l’opération ;
-
vérifier son statut ;
-
administrer la commande ;
-
prévenir la fraude ;
-
effectuer un remboursement ;
-
traiter une contestation de paiement.
Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ordinaire :
-
le numéro complet de sa carte ;
-
son cryptogramme ;
-
son mot de passe ;
-
un code d’authentification temporaire.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées afin de :
-
faire fonctionner le site ;
-
gérer les commandes ;
-
administrer les paiements et remboursements ;
-
organiser les livraisons et les retours ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
prévenir la fraude ;
-
satisfaire aux obligations légales ;
-
traiter les plaintes et différends.
Ces informations sont utilisées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou aux autres droits applicables peuvent être envoyées à info@furniexchange.com.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicités afin d’éviter un accès non autorisé à des données personnelles.
14. Réclamations et règlement extrajudiciaire
Pour toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :
Adresse : 1212 Joshua Tree Dr, Plano, TX 75023, US
Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com
Afin de faciliter l’examen du dossier, il est recommandé de préciser :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
l’adresse électronique associée ;
-
une description claire du problème ;
-
les documents ou photographies disponibles.
L’absence de photographie ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
Si aucune solution amiable directe n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le médiateur de la consommation compétent désigné par le vendeur.
Les coordonnées du médiateur désigné et les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur sur le site ou sur les documents contractuels applicables.
Le recours à une procédure de médiation ou à un autre mécanisme extrajudiciaire ne prive ni le consommateur ni le vendeur du droit de saisir la juridiction compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un moyen disponible, celle-ci ayant cessé de fonctionner.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes informations et les ventes conclues avec les consommateurs sont soumises au droit français, sans préjudice :
-
des droits impératifs du consommateur ;
-
des autres dispositions obligatoires susceptibles de s’appliquer ;
-
des règles européennes relatives à la compétence judiciaire.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables.
Lorsque la loi le permet, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de son lieu de résidence.
Aucune politique publiée sur le site ne limite son droit de saisir une autorité judiciaire compétente.
16. Service client
Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité des produits ou les données personnelles :
Adresse : 1212 Joshua Tree Dr, Plano, TX 75023, US
Téléphone : +1 (972) 823-2317
E-mail : info@furniexchange.com
Horaires — CET/CEST :
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du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
-
le samedi : 09:00–16:00.
Les demandes sont examinées pendant ces horaires. Le délai de réponse peut varier selon :
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la complexité de la demande ;
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le nombre de messages reçus ;
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la nécessité d’obtenir des informations logistiques ;
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l’intervention du transporteur ;
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une vérification par le prestataire de paiement ;
-
la consultation d’un autre partenaire concerné.
17. Mise à jour des informations
Les présentes informations peuvent être modifiées en raison :
-
d’une évolution légale ou réglementaire ;
-
d’un changement des services proposés ;
-
d’une adaptation du processus de paiement ;
-
d’une modification logistique ;
-
d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
-
d’une évolution des mesures relatives aux données ou à la sécurité des produits.
Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant leur entrée en vigueur.